Définition
Propriétaire avec titre. Le propriétaire doit disposer de pièces justificatives légales (titre foncier, permis de construire municipal ou préfectoral, etc.). Logé par l'employeur. Il s'agit d'un ménage occupant un logement directement payé par l'employeur d'un membre (généralement celui du chef de ménage ou de son conjoint). Logé gratuitement par un tiers. Il s'agit d'un ménage logé gratuitement par une personne autre que l'employeur d'un membre ; exemple : ménage logé par la famille, des parents, des amis, etc.