Enquête sur les Flux Commerciaux Transfrontaliers Non Enregistré (2008-2009)
Enquête pilote des flux commerciaux non enregistrés
Cote d'Ivoire, 2010
Créé le
Aug 11, 2023
Dernière modification
Aug 11, 2023
Consultations
298
Identification
ID de l'enquête
CIV-INS-EFCTNE-2008-2009-V0.1
Titre
Enquête sur les Flux Commerciaux Transfrontaliers Non Enregistré (2008-2009)
Sous-titre
Enquête pilote des flux commerciaux non enregistrés
Pays
| Nom | Code pays |
|---|---|
| COTE D'IVOIRE | CIV |
Type d'étude
Enquête sur les entreprises [en/oth]
Information sur la série
Première enquête du genre en 2009, prévue pour une périodicité annuelle.
Résumé
Le traité de l'UEMOA assigne à l'Union cinq objectifs, dont la création du marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun et une Politique Commerciale Commune.
La Politique Commerciale de l'Union s'est vue assignée des objectifs précis, notamment celui d'accroître les échanges intra-communautaires pour atteindre un niveau relativement important du commerce total de l'Union.
Six ans après la mise en place de cette politique, les résultats escomptés paraissent mitigés. La proportion des échanges intra-communautaires alimentant les transactions commerciales totales de l'Union peine à franchir la barre des 15%, et ce, en dépit d'une augmentation significative de la valeur des échanges globaux et même intra-communautaires de la région.
La mise en œuvre des nouvelles mesures d'harmonisation de la politique commerciale et du marché commun n'a pas fondamentalement modifié la structure et les caractéristiques des échanges régionaux, marquées notamment par la persistance de fuite des formalités douanières et par un important décalage entre les enregistrements d'importations et ceux des exportations.
Cette situation rend indispensable la mise en place d'un mécanisme qui intègre la prise en compte des flux commerciaux informels, c'est-à-dire les flux commerciaux transfrontaliers non enregistrés.
C'est pourquoi, soucieuse de préserver la qualité des statistiques commerciales, la Commission veut doter les Etats d'un mécanisme d'enquêtes complémentaires sur les échanges non enregistrés. La mise en place du mécanisme permettra entre autres de consolider la base de données des statistiques du commerce extérieur.
La première étape de l'opération de mise en place de ce mécanisme consistera à réaliser dans chaque Etat, auprès des ménages et des commerçants, une enquête pilote. La réalisation de cette enquête de base permettra de cerner l'ensemble des contours qu'exige la mise en place d'un tel dispositif. Elle offre l'opportunité d'une meilleure connaissance du fonctionnement des circuits commerciaux.
A cet égard, la Commission a confié la mise en œuvre du projet à l'Institut National de Statistique (INS) pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire.
La Politique Commerciale de l'Union s'est vue assignée des objectifs précis, notamment celui d'accroître les échanges intra-communautaires pour atteindre un niveau relativement important du commerce total de l'Union.
Six ans après la mise en place de cette politique, les résultats escomptés paraissent mitigés. La proportion des échanges intra-communautaires alimentant les transactions commerciales totales de l'Union peine à franchir la barre des 15%, et ce, en dépit d'une augmentation significative de la valeur des échanges globaux et même intra-communautaires de la région.
La mise en œuvre des nouvelles mesures d'harmonisation de la politique commerciale et du marché commun n'a pas fondamentalement modifié la structure et les caractéristiques des échanges régionaux, marquées notamment par la persistance de fuite des formalités douanières et par un important décalage entre les enregistrements d'importations et ceux des exportations.
Cette situation rend indispensable la mise en place d'un mécanisme qui intègre la prise en compte des flux commerciaux informels, c'est-à-dire les flux commerciaux transfrontaliers non enregistrés.
C'est pourquoi, soucieuse de préserver la qualité des statistiques commerciales, la Commission veut doter les Etats d'un mécanisme d'enquêtes complémentaires sur les échanges non enregistrés. La mise en place du mécanisme permettra entre autres de consolider la base de données des statistiques du commerce extérieur.
La première étape de l'opération de mise en place de ce mécanisme consistera à réaliser dans chaque Etat, auprès des ménages et des commerçants, une enquête pilote. La réalisation de cette enquête de base permettra de cerner l'ensemble des contours qu'exige la mise en place d'un tel dispositif. Elle offre l'opportunité d'une meilleure connaissance du fonctionnement des circuits commerciaux.
A cet égard, la Commission a confié la mise en œuvre du projet à l'Institut National de Statistique (INS) pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire.
Type de données
Données d'observations [obs]
Unité d'analyse
Postes frontières.
Version
Description de la version
Version 0.1
Date de la version
2010-05-03
Couverture
Couverture géographique
Postes frontaliers de Côte d'Ivoire.
Producteurs et sponsors
Enquêteurs principaux
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut national de la statistique (INS) | Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement (MEMPD) |
Producteurs
| Nom |
|---|
| Union économique et monétaire ouest africaine |
Agence de financement/sponsor
| Nom | Abréviation | Rôle |
|---|---|---|
| Union monétaire ouest africaine | UEMOA | Financement |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Le choix des six (6) points de passage pour l'opération a été effectué sur la base de leur importance dans le commerce transfrontalier de la Côte d'Ivoire. Les services de la Direction Générale des Douanes (DGD) ivoiriennes ont fourni à l'INS, par le biais de son représentant au sein du comité de pilotage, une liste de postes douaniers frontaliers du pays en précisant leur niveau d'importance.
Compte tenu de la situation de crise que connait le pays depuis 2002 et des réalités du terrain, le choix des points de passage s'est fait en considérant, en plus de leur poids dans le commerce, les points suivants :
- l'élargissement de la zone de couverture de l'enquête aux frontières avec les pays non membres de l'Union. Seule la frontière du nord, sous le contrôle des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN), était concernée par le champ préfixé par les termes de référence ; le redéploiement de l'administration n'étant pas totalement effectif, les services de douane n'y sont pas installés ; et
- la relative proximité des points de passage de chacun des trois (3) contrôleurs : chacun d'eux ayant en charge la supervision de deux (2) équipes, donc deux (2) points de passage, la distance entre ces derniers devait être minime afin de limiter les longs déplacements.
Selon les informations de la Direction Générale des Douanes, il existe vingt-six (26) postes de douanes et douze (12) brigades douanières classés par leur importance de recettes. Six postes ont été choisis selon leur importance de recettes et un critère de rapprochement de moins de 350 Km. Les postes choisis sont Noé, Niabley, Takikro, Pogo, Ouangolodougou T et Affourénou. Ce dernier a été abandonné pour manque d'activité au profit de celui de Bianouan.
Compte tenu de la situation de crise que connait le pays depuis 2002 et des réalités du terrain, le choix des points de passage s'est fait en considérant, en plus de leur poids dans le commerce, les points suivants :
- l'élargissement de la zone de couverture de l'enquête aux frontières avec les pays non membres de l'Union. Seule la frontière du nord, sous le contrôle des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN), était concernée par le champ préfixé par les termes de référence ; le redéploiement de l'administration n'étant pas totalement effectif, les services de douane n'y sont pas installés ; et
- la relative proximité des points de passage de chacun des trois (3) contrôleurs : chacun d'eux ayant en charge la supervision de deux (2) équipes, donc deux (2) points de passage, la distance entre ces derniers devait être minime afin de limiter les longs déplacements.
Selon les informations de la Direction Générale des Douanes, il existe vingt-six (26) postes de douanes et douze (12) brigades douanières classés par leur importance de recettes. Six postes ont été choisis selon leur importance de recettes et un critère de rapprochement de moins de 350 Km. Les postes choisis sont Noé, Niabley, Takikro, Pogo, Ouangolodougou T et Affourénou. Ce dernier a été abandonné pour manque d'activité au profit de celui de Bianouan.
Taux de réponse
Variable Libellé de la question Taux de non réponse (%)
q7 Personne enquêtée 0,24
q8a Pour qui travaillez-vous ? 2,79
q8b Quelle est la nature de l'entreprise ? 9,12
q9 Forme juridique de l'Entreprise/Association 5,7
q11 Quelle est la nature de l'activité de l'Entreprise/Association ? 10,48
q12 Votre entreprise est-elle immatriculée ? 8,22
q13 Si OUI, quel type d'immatriculation et quel est le numéro ? 29
q14 Quelle est la nationalité de l'Entreprise/Association 10,33
q15 Pays d'implantation du siège de l'Entreprise/Association 4,86
q18 Nationalité du moyen de transport 0,12
q17 Quelle est la périodicité de vos transactions ? 2,01
q22 Combien de transactions faites-vous pendant cette période ? 2,6
q25 Si export, avez-vous l'intention de faire une déclaration en ? 3,32
q27 Si import, avez-vous une déclaration en douane ? 2,75
q7 Personne enquêtée 0,24
q8a Pour qui travaillez-vous ? 2,79
q8b Quelle est la nature de l'entreprise ? 9,12
q9 Forme juridique de l'Entreprise/Association 5,7
q11 Quelle est la nature de l'activité de l'Entreprise/Association ? 10,48
q12 Votre entreprise est-elle immatriculée ? 8,22
q13 Si OUI, quel type d'immatriculation et quel est le numéro ? 29
q14 Quelle est la nationalité de l'Entreprise/Association 10,33
q15 Pays d'implantation du siège de l'Entreprise/Association 4,86
q18 Nationalité du moyen de transport 0,12
q17 Quelle est la périodicité de vos transactions ? 2,01
q22 Combien de transactions faites-vous pendant cette période ? 2,6
q25 Si export, avez-vous l'intention de faire une déclaration en ? 3,32
q27 Si import, avez-vous une déclaration en douane ? 2,75
Collecte des données
Dates de collecte de données
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2010-02-11 | 2010-03-01 | 01 mois |
Collecteurs de données
| Nom | Abréviation | Affiliation |
|---|---|---|
| Institut National de la Statistique | INS | Ministère d'Etat ministère du plan et du développement |
Questionnaires
Questionnaires
Section 0 : Identification
Section 1 : Caractéristiques générales sur le flux
Section 2 : Caractéristiques spécifiques sur le flux
Section 3 : Environnement des échanges et motivations de la transaction.
Section 1 : Caractéristiques générales sur le flux
Section 2 : Caractéristiques spécifiques sur le flux
Section 3 : Environnement des échanges et motivations de la transaction.
Politique d'accès
Exigences de citation
Source : Enquête sur les Flux Commerciaux Transfrontaliers Non Enregistré, EFCTNE 2008-2009, Version 0.1, Institut national de la statistique (INS), Ministère d'Etat Ministère du Plan et du Développement (MEMPD), Côte d'Ivoire.
Autorisation d'accès
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut national de la statistique (INS) | Ministère d'Etat Ministère du Plan et du Développement (MEMPD) |
Production de métadonnées
Identifiant du document DDI
DDI-CIV-EFCTNE-2009-0.1
Producteurs
| Nom | Abréviation | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE | INS | MEMPD | Documentatin et archivage |
Date de production des métadonnées
2012-09-03
Version du document DDI
Version 0.1 (Agboville septembre 2012)